Limites sur les ventes à découvert

Les participants qui veulent effectuer des ventes à découvert doivent respecter certaines limites restreignant la possibilité d'y recourir.

Au moment où il effectue une vente à découvert, le participant doit s’assurer que la valeur globale de ses positions couvertes (valeur au marché des titres en portefeuille plus solde en argent liquide) représente au moins le double de ses positions à découvert (valeur au marché des titres à découvert en portefeuille). Ce calcul doit être effectué en prenant en considération l’effet de la transaction envisagée. (Voir un exemple d'application de cette règle)

Lorsqu’un participant a une ou des positions à découvert, cela affecte son solde liquide net, ce qui limite sa capacité d’utiliser son solde liquide pour effectuer des achats à l’exception des fonds monétaires. (Voir les dispositions relatives aux achats)